1. Description du service

Maisonbio.info est un annuaire dédié aux produits et aux services écologiques pour l'habitat. Nous offrons des services et des informations dans le but de faciliter la découverte de produits et services écologiques pour l'habitat.

Nous offrons des inscriptions gratuites aux artisans, aux professionnels, aux fabricants et aux négociants de services ou de produits écologiques pour l'habitat. Les associations et les organismes officiels à but écologique, peuvent aussi s'inscrire.

L'annuaire www. maisonbio.info et gérer par la société Maisonbio.info (société en formation). L'annuaire www.maisonbio.info et la société Maisonbio.info seront ci-après dénommé collectivement le « Service ». Sauf disposition express contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou modifie une ou plusieurs parties existantes ou tout nouveau service lancé par le « Service » seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

Vous avez conscience et acceptez le fait que le « Service » vous est fourni « en l'état » et que le « Service » ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

3. Liens

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De plus, vous reconnaissez que le « Service » ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4. Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que : Votre utilisation du « Service » se fait à vos risques et périls.

Le « Service » vous est fourni sur la base d'un service «en l’état» et accessible en fonction de sa disponibilité. le « Service » ne fournit aucune garantie express ou implicite.

Le « Service » ne garantit pas que (i) le « Service » répondra parfaitement à vos attentes (ii) le « Service » ne sera pas interrompu d'une manière inopportun ou dépourvu de toute erreur (iii) les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le « Service » seront exacts et fiables (iv) la qualité de tous les produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenu par vous sur le « Service » seront à la hauteur de vos attentes, et (v) que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il existent, feront l'objet de correction.

Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du « Service » est à vos risque et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel. Aucun conseil et aucune information qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous du « Service » ou lors de l'utilisation du « Service » ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

5. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, le « Service » ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce, y compris, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si le « Service » à été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir (i) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le « Service » (ii)de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou de transaction survenues lors de l'utilisation du « Service » (iii) suite à un accès non autorisé au « Service » par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données, (iv) suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le « Service » et (v) toutes autres questions en rapport avec le « Service ».

6. Droits de propriété intellectuelle

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